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GÉNÉRALITÉS

Tous les produits et services (si applicable) du Forum international de Montréal (FIM), de ses filiales et des sociétés de son groupe sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation.

Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'« information ») peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les dispositions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.

DROIT LOCAL; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS

Il est important de prendre note que les produits, les services et l'information ne sont pas disponibles dans toutes les provinces ni partout à l'extérieur du Canada. L'information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation en vue de l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d'autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s'addresse pas non plus à des personnes à légard desquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des renseignements se rattachant précisément à une province en particulier, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Les dispositions applicables à tous les produits, services ou à toute information sont déterminées au moment où le produit, le service ou l'information est fourni. Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans ces pages. Si vous choisissez d'accéder au site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et c'est à vous qu'il incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexpoter l'information ou toute copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation. 

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icones, graphiques ou dessins ou autres données contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à Le Forum international de Montréal (FIM) ou à ses filiales, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qu'elles exploitent sous licence.

L'information vous est fournie à titre personnel seulement. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisée des marques de commerce et/ou des données contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi concernant les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, publier de nouveau, enregistrer sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier ou faire usage public ou commercial de l'information, sous quelque forme que ce soit. 

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. La Compagnie n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à la Compagnie, ou que celle-ci vous envoie sur votre demande. 

CLAUSE DE NON-APPROBATION

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprété comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La Compagnie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés par suite de votre utilisation du site ou de l'information ou de votre incapacité à utiliser le site ou l'information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de ces dommages.

LIAISONS ET LOGICIELS

Les liaisons entre le site et d'autres sites web sont offerts par simple commodité. La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour les sites reliés à son site, ni les données contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et la Compagnie ne peut être responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offerts par simple commodité et la Compagnie ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les dispositions de la convention de licence, s'il en est, qui accompagne le logiciel.

COMPÉTENCE

Le site est administré par la Compagnie à partir de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il a suffi de quelques années pour qu'Internet vienne révolutionner notre façon de faire des affaires.

Le Forum international de Montréal (FIM), nous ne ménageons aucun effort pour protéger vos renseignements personnels. Quel que soit le moyen que vous choisissez pour nous fournir de l'information, nous appliquons des contrôles et respectons la protection des renseignements personnels, pour garantir la confidentialité de votre information personnelle.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.